Ces conditions de ventes sont assujetties à la loi française quelle que soit la destination des commandes.
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Objet :
Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente en ligne des œuvres photographiques présentées sur le site www.villesdenuit.com

Commandes et choix des modèles et supports  :
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les œuvres originales qui figurent sur le site www.villesdenuit.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations peuvent apparaître entre l'image affichée sur un écran et la photographie originale tirée sur papier. BdE.Prod ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques d'affichages et aux calibrages des différents écrans informatiques.

Le site www.villesdenuit.com vend :

• TIRAGES EN Digigraphie®  moyens et grands formats :
  Ces tirages « uniques » sont réalisés sur papier d’Art (lisse) 240gr et sont proposés dans plusieurs formats: 40x60cm - 50x75cm – 60x90cm – 80x120cm – 120x180cm
  Ils sont vendus sans contrecollage, ni encadrement.
  Chaque tirage est livré avec son certificat d'authenticité indiquant : son titre, la description de l'œuvre, l’engagement du tirage limité à  un exemplaire « UNIQUE », la date et la signature de l’auteur. Les commandes se font par le site www.villesdenuit.com . Une facture est délivrée avec chaque commande.
  TOUTE REPRODUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.
  
  La Digigraphie®  est un procédé de production ou de reproduction d'oeuvres d'art haut de gamme. Elle est réalisée exclusivement sur des imprimantes Epson Stylus Pro avec des encres pigmentaires et sur des papiers d'art haut de gamme.  
  Une Digigraphie®  est obligatoirement délivrée avec un certificat d’authenticité reprenant tous les détails la concernant: type de papier, nom de l'auteur, nom du tireur, date de tirage, taille de la série, dimension du tirage, etc.
  Les papiers agréés Digigraphie®  ont passé des tests de résistance à la lumière permettant de garantir une durée de vie supérieure à 100 ans en conditions normales d'exposition en intérieur. Ces tests ont été réalisés par des laboratoires indépendants afin de garantir l'impartialité des résultats.

• TIRAGES SUR DIBOND 3mm :
  Ces tirages « uniques » sur aluminium sont proposés dans plusieurs formats:
  40x60cm -  40x100cm - 50x75cm – 60x90cm – 80x120cm – 120x180cm - 180x220cm
  Chaque tirage est livré avec son certificat d'authenticité indiquant : son titre, la description de l'œuvre, l’engagement du tirage limité à  un exemplaire « UNIQUE », la date et la signature de l’auteur. Les commandes se font par le site www.villesdenuit.com . Une facture est délivrée avec chaque commande.
  TOUTE REPRODUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.
  
  Les tirages sont réalisés d’après un procédé d’impression numérique directe sur recto avec des encres pigmentaires à séchage UV.
  Les photos sont vendues avec un chassis en aluminium, il permet une amélioration de la rigidité et représente une solution "prêt à accrocher".  En effet, le chassis permet de décoller l'image photographique et lui donne une impression de flottement vraiment agréable à l’oeil. Ce principe permet d'avoir un support totalement épuré qui s'accorde parfaitement avec une photo d'art. Cette solution est d'ailleurs largement utilisée dans les galeries d'art et expositions photos.  
  Le Dibond est un matériau solide ( imputrescible, inoxydable ) et léger (3,8kg/m²). Il est composé d'une plaque de pvc prise en sandwich entre deux fines plaques d'aluminium.Utilisation d'encres à séchage UV qui ne contiennent pas de COV (composés organiques volatils), sont constituées jusqu'à 30% de monomères et oligomères dérivés de ressources renouvelables, ne contiennent pas de métaux lourds, ne sont ni toxiques ni cancérigènes, ne génère pas de déchets toxiques. Impression directe sur support donc plus de colle ni adhésif à utiliser.

• TIRAGES SUR BACHE moyens et grands formats :
  Ces tirages « uniques » sur bâche pvc 450g/m² sont proposés dans plusieurs formats:
  80x120cm – 120x180cm – 180x220cm – 220x270cm
  Impression numérique directe avec des encres pigmentaires pour une utilisation prolongée en extérieur. L’impression de haute qualité est réalisée sur un support PVC indéchirable, les couleurs sont vives, la précision du trait et la netteté des contours sont respectés.
  Chaque tirage est livré avec son certificat d'authenticité indiquant : son titre, la description de l'œuvre, l’engagement du tirage limité à  un exemplaire « UNIQUE », la date et la signature de l’auteur. Les commandes se font par le site www.villesdenuit.com . Une facture est délivrée avec chaque commande.
  TOUTE REPRODUCTION EST STRICTEMENT INTERDITE.

Tarification :
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française). Les frais d'envoi sont en sus. Seuls les règlements en euros sont acceptés. Les œuvres seront facturées conformément aux tarifs figurant sur le site www.villesdenuit.com au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de livraison vers un pays autre que les pays de l'Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à la charge du client. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des tirages photographiques dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le client.
En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de BdE.Prod propriétaire du site www.villesdenuit.com .

Paiement :
Le règlement des achats s'effectue à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard: les données bancaires de l'utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.  Par PayPal qui contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Les données bancaires ne sont pas communiquées à BdE.Prod propriétaire du site www.villesdenuit.com.

Droit de propriété intellectuelle :
Le transfert de propriété résultant du paiement du prix se limite exclusivement au support matériel de l'œuvre, c'est à dire au tirage qui est adressé à l'acquéreur par BdE.Prod. L'acquéreur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. En conséquence, l'acquéreur ne peut faire usage de l'œuvre que dans un strict cadre privatif.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur et de BdE.Prod son producteur responsable, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

Disponibilité :
Les tirages sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site www.villesdenuit.com.

Délais et livraison :
BdE.Prod s'engage à faire son possible pour livrer les produits commandés dans un délai moyen de trois semaines, hors incidence des délais dûs au transport. En cas de délais supplémentaire, BdE.Prod, s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison indiquée et validée sur le bon de commande.
Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
Lors de la réception de la commande, il appartient  au client de vérifier l'état des photographies et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Il doit alors, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, se faire établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, il demandera à la Poste de le retourner à BdE.Prod, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à BdE.Prod afin qu’elle puisse recourir à une procédure d'indemnisation.
Il doit également prévenir par mél BdE.Prod qui s'engage, soit à rembourser le client, soit à lui retourner un nouveau tirage après retour du colis endommagé. Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre BdE.Prod et le client.
Cet accord lui permettra d'obtenir le remplacement du (ou des) tirage(s), à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués en bon état et dans leur emballage d'origine.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.  

Garantie et droit de rétractation :
En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l'échange ou le remboursement.
Ce délai court à compter du jour de la réception des tirages photographiques par le client. - Le retour des photographies se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de l'envoi revenant au client. - Tout tirage doit être renvoyé dans son emballage d'origine à l'adresse ci-dessous :
BdE.Prod, Stéphanie Bonnet d’Eaubonne « Poste Restante » ANGERS ST MICHEL BP
97 BOULEVARD SAINT MICHEL
49100 ANGERS
Les tirages rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés ne seront pas remboursés.  Dans le cas où le tirage est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les trois semaines suivant sa réception à l'adresse ci-dessus.  

Force majeure :
En application de l'article 1148 du Code Civil, BdE.Prod ne pourra être tenu comme responsable  dans l'exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d'un cas de force majeure (Cass-Ass.pl, 14/04/2006 : irrésistible et imprévisible).

Informations nominatives :
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à BdE.Prod. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
L’acquéreur peut exercer ce droit en faisant parvenir la demande :
- Soit par courriel  - Soit par courrier postal à BdE.Prod, Stéphanie Bonnet d’Eaubonne « Poste Restante » ANGERS ST MICHEL BP
97 BOULEVARD SAINT MICHEL
49100 ANGERS

Règlement des litiges :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence du tribunal d’Angers.